Mentions légales

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous vous informons que le responsable de ce site web est :

Société : "SPAINLIFE AND HOUSES, S.L."
Numéro d'identification fiscale (C.I.F. / N.I.F.) : B72811805
Siège social : Canal Sur, 1 Local 1A, 03730 Jávea (Alicante), Espagne
Téléphone : 865 510 883
E-mail : info@spainlifeandhouses.com
Données d'immatriculation : Société immatriculée au Registre du commerce d'Alicante, tome 4529, folio 17, section 8, feuille A-182993

Conditions générales d'utilisation de www.spainlifeandhouses.com

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès au site web accessible sous le nom de domaine WWW.SPAINLIFEANDHOUSES.COM (ci-après le « Site Web ») et son utilisation. Le Site Web, dont "SPAINLIFE AND HOUSES, S.L." (ci-après SPAIN LIFE & HOUSES) est titulaire, est mis à la disposition des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

Pour toute question relative à l'utilisation du Site Web et à l'accès à celui-ci, ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter au moyen des coordonnées publiées dans les Mentions légales.

2. Acceptation des présentes conditions générales

L'utilisation du Site Web emporte l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des CGU en vigueur au moment où il y accède. Par conséquent, si l'Utilisateur n'accepte pas l'une quelconque des conditions énoncées aux présentes, il doit s'abstenir d'utiliser ce Site Web. L'Utilisateur doit donc lire attentivement les CGU chaque fois qu'il envisage d'utiliser le Site Web. En tout état de cause, SPAIN LIFE & HOUSES se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. SPAIN LIFE & HOUSES se réserve également le droit de suspendre, d'interrompre ou de cesser l'exploitation du Site Web à tout moment. Est considérée comme Utilisateur toute personne qui accède au Site Web et y navigue, qu'elle remplisse ou non l'un de ses formulaires.

3. Conditions d'accès au Site Web et à ses contenus et d'utilisation de ceux-ci

L'accès au Site Web et/ou aux Contenus qu'il comporte n'implique aucune garantie quant à l'adéquation du Site Web et/ou des Contenus aux fins particulières ou spécifiques des Utilisateurs.

SPAIN LIFE & HOUSES peut établir des limitations et/ou conditions supplémentaires pour l'utilisation du Site Web et/ou des Contenus et/ou l'accès à ceux-ci, que les Utilisateurs sont tenus de respecter en toutes circonstances.

3.1. Accès au Site Web et utilisation de celui-ci

Sauf disposition contraire, l'utilisation du Site Web est gratuite, sans préjudice du coût de connexion au réseau de télécommunications auquel l'Utilisateur a souscrit. L'Utilisateur déclare être âgé de plus de dix-huit ans et reconnaît et accepte volontairement et expressément que l'utilisation du Site Web s'effectue en toutes circonstances sous sa seule et entière responsabilité. L'Utilisateur s'engage à respecter les CGU ainsi que les avertissements ou instructions particuliers figurant sur le Site Web, et à agir en toutes circonstances conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la plus grande diligence compte tenu de la nature du service dont il bénéficie. À cet effet, l'Utilisateur s'abstient d'utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit susceptible d'empêcher, d'endommager ou de détériorer son fonctionnement normal, ou de porter atteinte aux biens ou aux droits de SPAIN LIFE & HOUSES, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, des autres Utilisateurs ou, de manière générale, de tout tiers.

Plus particulièrement, et sans que cela n'implique une quelconque restriction de l'obligation générale assumée par l'Utilisateur conformément au paragraphe précédent, l'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation du Site Web :

a) À ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le Site Web ou à partir de celui-ci des informations ou des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe ou pornographique, faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie ou la religion, ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou au droit à l'image des tiers et, de manière générale, à la réglementation en vigueur.
b) À ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Site Web des programmes informatiques, données, virus, codes ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Site Web, à l'un quelconque de ses services ou à l'un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de SPAIN LIFE & HOUSES, de tout Utilisateur, des fournisseurs ou distributeurs de SPAIN LIFE & HOUSES ou, de manière générale, de tout tiers, ou susceptible de provoquer une quelconque altération de ceux-ci ou d'en empêcher le fonctionnement normal.
c) À ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Site Web des contenus portant atteinte aux règles de la propriété intellectuelle ou industrielle ou aux droits des tiers, ni, de manière générale, des contenus qu'il n'est pas légalement en droit de mettre à la disposition de tiers.

3.2. Accès aux Contenus et utilisation de ceux-ci

Les Contenus du Site Web sont mis à la disposition de l'Utilisateur et comprennent des informations provenant tant de nos propres sources que de tiers. SPAIN LIFE & HOUSES s'efforce de faire en sorte que les Contenus soient de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l'utilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et/ou l'actualité des Contenus.

4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Les présentes CGU n'emportent la cession d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site Web ou sur l'un quelconque de ses éléments constitutifs. Il est expressément interdit à l'Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer au public, mettre à disposition, extraire, réutiliser, retransmettre ou utiliser de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédé que ce soit, l'un quelconque de ces éléments, sauf dans les cas où la loi l'autorise ou avec l'autorisation du titulaire des droits correspondants.

L'Utilisateur peut consulter les Contenus et en obtenir une copie privée temporaire pour son usage exclusivement personnel et privé sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériel), à condition que ce ne soit pas en vue d'exercer des activités commerciales ou professionnelles. L'Utilisateur doit s'abstenir d'obtenir ou de tenter d'obtenir les Contenus par des moyens ou procédés autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à sa disposition ou indiqués à cet effet, ou que ceux habituellement utilisés sur Internet (pour autant que ces derniers n'entraînent pas de risque d'endommagement ou de mise hors service du Site Web). L'Utilisateur doit respecter en toutes circonstances l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web et ses Contenus, dont SPAIN LIFE & HOUSES ou des tiers sont titulaires.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

5.1. Exclusion de garanties et de responsabilité relatives au fonctionnement du Site Web

SPAIN LIFE & HOUSES ne garantit ni la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du Site Web et des services ou Contenus qui y sont proposés, ni la mise à jour du contenu de son Site Web, et décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter de telles circonstances. Sauf circonstances rendant cela impossible ou difficile, SPAIN LIFE & HOUSES s'engage, dès qu'elle a connaissance d'erreurs, de déconnexions et/ou d'un défaut de mise à jour des Contenus, à accomplir toutes les diligences nécessaires pour corriger les erreurs, rétablir la communication et/ou mettre à jour les contenus concernés. De même, SPAIN LIFE & HOUSES ne garantit ni la fiabilité technique de son Site Web ni l'accès à ses différentes pages, et décline de la même manière toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant en résulter. En outre, SPAIN LIFE & HOUSES n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou failles de sécurité pouvant résulter de l'utilisation par l'Utilisateur d'une version obsolète ou non sécurisée de son navigateur, ni des conséquences ou inexactitudes pouvant découler du dysfonctionnement de celui-ci.

Afin de réduire le risque d'introduction de virus sur le Site Web, SPAIN LIFE & HOUSES utilise des logiciels de détection de virus pour contrôler l'ensemble des Contenus qu'elle met en ligne sur le Site Web. Toutefois, SPAIN LIFE & HOUSES ne garantit pas l'absence sur le Site Web de virus ou d'autres éléments introduits par des tiers étrangers à SPAIN LIFE & HOUSES et susceptibles de provoquer des altérations des systèmes physiques ou logiques des Utilisateurs ou des documents électroniques et fichiers stockés sur leurs systèmes. Par conséquent, SPAIN LIFE & HOUSES ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter de la présence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations des systèmes physiques ou logiques, des documents électroniques ou des fichiers des Utilisateurs.

SPAIN LIFE & HOUSES prend diverses mesures pour protéger le Site Web et les Contenus contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, SPAIN LIFE & HOUSES ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas prendre connaissance du type d'utilisation du Site Web ou de navigation sur celui-ci par l'Utilisateur, ni des conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation ou cette navigation a lieu. Par conséquent, SPAIN LIFE & HOUSES ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices pouvant résulter d'un tel accès non autorisé.

SPAIN LIFE & HOUSES ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation que les Utilisateurs pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et préjudices pouvant en résulter.

5.2. Exclusion de garanties et de responsabilité relatives aux Contenus

SPAIN LIFE & HOUSES n'édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site Web et, par conséquent, ne garantit pas et n'est pas responsable de la licéité, de la fiabilité, de l'utilité, de la véracité, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité de ces Contenus, ni des Contenus dont SPAIN LIFE & HOUSES est titulaire. SPAIN LIFE & HOUSES ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices pouvant résulter : (i) du défaut de licéité, de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des Contenus provenant de tiers ou de SPAIN LIFE & HOUSES elle-même ; (ii) de l'inadéquation des Contenus à quelque fin que ce soit et de la déception des attentes suscitées par ceux-ci ; (iii) des décisions prises ou des actes accomplis par l'Utilisateur sur la foi des informations ou données fournies ou communiquées dans les Contenus, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices ou d'opportunités commerciales.

6. Liens hypertextes

Toute personne souhaitant établir des liens hypertextes entre son site web et le Site Web doit respecter les conditions suivantes :

i) Aucune autorisation préalable n'est requise lorsque le lien hypertexte permet uniquement d'accéder à la page d'accueil du Site Web, mais celle-ci ne peut être reproduite de quelque manière que ce soit. Toute autre forme de lien hypertexte requiert l'autorisation expresse et écrite de SPAIN LIFE & HOUSES.
ii) La page web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination du lien hypertexte.
iii) La page web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public, ni de contenus portant atteinte aux droits de tiers quels qu'ils soient.
iv) SPAIN LIFE & HOUSES se réserve le droit de bloquer les liens hypertextes qui ne bénéficient pas d'une autorisation expresse préalable, même s'ils respectent les dispositions du présent article des Conditions générales.

7. Actions en cas de manquement

SPAIN LIFE & HOUSES se réserve le droit d'exercer toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires qu'elle juge opportunes afin de faire valoir les responsabilités découlant du manquement par un Utilisateur à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales du Site Web.

8. Nullité partielle

La déclaration de nullité, d'invalidité ou d'inefficacité de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions générales n'affecte pas la validité ou l'efficacité des autres clauses, qui continuent de lier les parties.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige relatif aux conditions d'utilisation du Site Web et d'accès à celui-ci figurant dans les présentes CGU, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient relever, aux cours et tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Notifications

Aux fins des notifications, SPAIN LIFE & HOUSES désigne comme adresse de contact celle indiquée dans les Mentions légales. L'adresse e-mail communiquée par l'Utilisateur au moyen des formulaires du Site Web sera utilisée par SPAIN LIFE & HOUSES pour adresser des notifications à l'Utilisateur. L'Utilisateur est tenu de maintenir dûment à jour les données visées au présent article aux fins des notifications.

Toutes les notifications adressées par SPAIN LIFE & HOUSES à l'Utilisateur sont réputées valablement effectuées si elles l'ont été au moyen des données et par les voies indiquées ci-dessus. SPAIN LIFE & HOUSES décline toute responsabilité pour tout préjudice pouvant résulter du manquement de l'Utilisateur à son obligation de maintenir ses coordonnées à jour.